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programmation des opérations

La loi MOP précise bien que le maître de l'ouvrage définit dans le programme les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage.

Le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle, définis avant tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l'ouvrage avant tout commencement des études de projet. Lorsque le maître de l'ouvrage décide de réutiliser ou de réhabiliter un ouvrage existant, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projets. Il en est de même pour la réalisation d'ouvrages neufs complexes d'infrastructure et de bâtiment, sous réserve que le maître de l'ouvrage l'ait annoncé dès le lancement des consultations. Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par voie d'avenant.

Le maître de l'ouvrage peut confier les études nécessaires à l'élaboration du programme et à la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle à une personne publique ou privée.

La programmation est une phase décisive dont l’objectif est dès les premières étapes de l’opération d’aider la maîtrise d’ouvrage à clarifier son « dessein », à définir ses objectifs, à préciser ses besoins, afin de maîtriser la commande architecturale.

La démarche consiste en une élaboration qui durera tout au long du projet de construction. Elle vise essentiellement à anticiper les conditions de vie et d’exploitation de la future réalisation, à travers la prise en compte d’un maximum de paramètres susceptibles de les influencer.

Toute construction publique appelle l’intervention et l’association de multiples partenaires. Un Système de Management Environnemental pourra être le cas échéant mis en place. La programmation s’organise en deux étapes distinctes :

  • des études pré-opérationnelles, axées sur la définition du projet, et l’élaboration d’un ou plusieurs scénarios.
  • des études opérationnelles, servant à définir l’ensemble des éléments nécessaires aux études de conception.

Le processus pré-opérationnel doit être participatif et itératif et consiste notamment à:

  • analyser la demande,
  • envisager le projet sous tous les angles, 
  • clarifier les objectifs, vérifier la faisabilité,
  • identifier les contraintes générales et particulières,
  • formuler le projet et le faire valider par la collectivité.

Les résultats de cette phase  forment un document appelé pré-programme. C’est au cours de ces études pré-opérationnelles qu’intervient le choix du site d’implantation si il n’a pas été arrété antérieurement.

A ce stade, l’introduction éventuelle d’une démarche  de Qualité Environnementale implique qu’au delà des critères classiques on évalue les inconvénients ou les atouts environnementaux du site.

Les études opérationnelles de la programmation assurent ensuite le lien entre la maîtrise d’ouvrage et le projet architectural du concepteur. Le maître d’ouvrage formalise un document destiné à la consultation des maîtres d’œuvre, dont le niveau dépend du mode de consultation choisi ;

Le programme est appelé à devenir une pièce contractuelle entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. L’objectif est donc la préparation d’un document unique, simple, synthétique et cohérent qui permettra aux concepteurs d’élaborer le projet.

Le programme est un outil de communication qui contient :

  • l’historique et les enjeux de l’opération,
  • la présentation de la maîtrise d’ouvrage, de son projet et de ses objectifs,
  • le concept de l’équipement,
  • l’analyse du site,
  • les attentes en terme d’image et d’insertion urbaine,
  • la description du service à rendre, la présentation des utilisateurs, des usages, des activités et l’articulation entre les différentes entités,
  • les conditions de maintenance et de fonctionnement,
  • le phasage fonctionnel,  
  • la part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
  • le planning prévisionnel.

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