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Offres foncières
La maîtrise foncière
La SEMAEB peut assurer la maîtrise foncière des terrains situés dans les périmètres de ZAC. Ce volet de la mission d'aménageur comprend différentes étapes, et en premier lieu la recherche des informations sur les propriétaires et les origines de propriété pour identifier les ayants droit (propriétaires, locataires, exploitants, occupants) auprès du cadastre, des services des hypothèques, auprès de la collectivité et établir un état cadastral à partir des données (matrices cadastrales, plan, fiches hypothécaires, extraits d'état civil…).
Le rôle de la SEMAEB est aussi d’acheter au juste prix, pour ne pas participer à la spéculation du foncier pouvant mettre en péril des opérations futures.
Les acquisitions amiables
Pour réaliser ces négociations foncières amiables, la SEMAEB :
- organise et gère les échanges avec les propriétaires,
- concerte avec le maître d'ouvrage pour l'informer de l'avancement des négociations,
- prépare en relation avec le notaire ou la collectivité les actes et met à disposition les fonds nécessaires pour financer ces acquisitions.
Les acquisitions par voie de préemption
Pour permettre à la SEMAEB de maîtriser les biens qui seraient mis en vente au cours de l’opération, la collectivité met en place un droit de préemption au profit de l’aménageur.
La mise en place de la déclaration d'utilité publique (DUP)
Pour mener à bien la maîtrise des sols, la SEMAEB pourra être conduite à engager une procédure d'expropriation envers certains propriétaires (en cas de désaccord sur la valeur vénale, d’indivision etc..). Cette démarche se fera en concertation avec la collectivité et nécessitera la mise en place d’une DUP.
Elle gère également la procédure de transfert de propriété (ordonnance d'expropriation).
La SEMAEB gère la constitution des dossiers de paiement et de consignation des indemnités.
La gestion du patrimoine acquis, la tenue du livre foncier
Les acquisitions faites ou restant à réaliser seront gérées pour assurer la tenue à jour régulière du foncier de l’opération et assurer la cohérence avec la programmation des travaux et la commercialisation des terrains.
Il permet également de connaître la situation de chaque parcelle et le bilan des superficies pour informer régulièrement la collectivité et à terme organiser la clôture de l’opération.
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Coordonnées
SEMAEB3 Square René Cassin 35708 Rennes Cedex 7 France
Téléphone : +33 (0)2 99 12 72 00 Télécopie : +33 (0)2 99 12 72 72 Télécharger la carte de visite virtuelle
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